ÊTRE MAIRE

La notion de Maire en France: une histoire ancienne, un statut récent

Les plus anciennes traces de la construction politique et physiques des communes remontent au Moyen-Age, aux alentours de l’An Mil, alors même qu’on assiste en Europe occidentale aux débuts de la structuration d’un réseau dense de villes et villages. Les notables citadins sont peu à peu touchés par l’envie de s’émanciper du seigneur local, notamment en obtenant de sa part une charte communale, ce qui leur ouvre la voie au statut de maire.

Uniforme officiel de maire (source : antikcostum.fr)

Histoire des Maires

La commune est apparue progressivement en France, mais ce n’est qu’en 1790 qu’un statut de la commune est fixé avec précision. La naissance du mouvement communal remonte au XIe siècle. La vie dans la commune va ainsi devoir s’organiser. Au XIIe siècle, le maire fait son apparition. En effet, dès lors que la commune était reconnue juridiquement et politiquement, il lui restait à se doter d’organes pour la représenter. Selon l’époque et les lieux, on parlera de pairs, d’échevins ou de conseillers.

Le mot  » Maire  » trouve son origine dans le Polyptique d’Irminon, ouvrage de droit d’un Abbé de Saint Germain des Prés au IXe siècle, qui emploie le mot  » maior «  quand il parle du représentant du domaine. C’est celui qui administre le village pour le compte du seigneur. L’histoire des maires, est donc l’histoire d’une fonction tiraillée entre le pouvoir central et les administrés, mais c’est aussi l’histoire d’une émancipation, et selon certains, de la victoire de la démocratie, ne fusse-t-elle que locale.

Avec la Constitution Civile du Clergé, promulguée le 12 juillet 1790, le maire se voit confier des attributions qui jusque-là relevaient du curé. Mais c’est la loi du 22 pluviôse an VIII, complétée par l’arrêté du 2 pluviôse an IX, qui donne à la fonction de maire sa définition moderne et lui confère son originalité. Pendant près de 3/4 de siècle, le maire va être considéré presque exclusivement comme un agent du pouvoir central. Aux élections communales de février 1790, 1/5 des maires seront d’ailleurs des curés. Mais avec la volonté de dissocier le temporel du spirituel, il revient aux préfets la charge de trouver des hommes laïcs pour assurer la fonction de maire. Avec la Loi Guizot sur l’enseignement primaire du 18 juin 1833, la politique de laïcisation est relancée dans les communes. Les maires doivent absolument créer une école primaire dans leur commune.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, on assiste donc à la construction des fameuses « écoles mairies » dont on peut encore voir des traces aujourd’hui. L’édifice se décompose généralement en trois parties : au centre du bâtiment la mairie, les deux ailes abritant l’école des garçons et l’école de filles. La mairie va trôner parfois en rivale de l’église, sur la place du village. La monarchie de Juillet décide par la loi du 21 mars 1831 que les conseils municipaux seront élus par les contribuables les plus imposés, mais elle maintient la nomination du maire, choisi parmi les membres du conseil. Les préfets, personnels mobiles par excellence, ont donc pour charge de trouver le maire en fonction du régime. La IIe République, par le décret du 3 juillet 1848, dispose que les maires seront désormais élus par les conseils municipaux, eux-mêmes élus au suffrage universel.

Les élections municipales depuis la Révolution Française

  • Février 1790 : Première élection
  • Novembre 1791 : Seconde élection
  • Novembre 1792 : Troisième élection
  • 1793 : A cette date apparait l’officier public chargé de la tenue des registres d’état-civil. Il n’est pas le maire, mais en l’absence du nom du maire, nous le mentionnons comme suit : officier public
  • 26 octobre 1793 : Les élections sont reportées
  • 4 décembre 1793 : Le maire est doublé d’un agent national nommé par le gouvernement et chargé de surveiller chaque municipalité
  • 1795 : Élection d’un agent municipal qui, avec ceux des communes voisines, forme la municipalité cantonale qui élit un président parmi les électeurs du canton. Cet agent municipal est en fait un maire sous une autre appellation. Il se trouve donc intégré comme tel dans le tableau des maires. Le corps est renouvelé chaque année par moitié ce qui inclut que l’agent municipal peut changer chaque année. Ce système fonctionnera jusqu’au 18 brumaire An VII (9 novembre 1799)
  • 1800 : L’appellation maire retrouve droit de cité mais les maires sont nommés par le premier consul dans les communes de plus de 5000 habitants ou le préfet dans les communes de moins de 5000 habitants.
  • Septembre 1802 : Les maires (et adjoints) sont nommés pour 5 ans. Les maires nommés en 1800 sont maintenus ou remplacé autoritairement.
  • 1808 : Premiers renouvellements
  • Mai 1814 : Restauration : les maires sont remplacés par des notables favorables à la royauté notamment les nobles
  • 20 avril 1815 : les Cent Jours : du 20 mars au 22 juin : les maires les plus hostiles sont changés. Des élections sont organisées dans les communes de – de 5000 habitants. Beaucoup d’élections n’auront pas le temps d’être validées et/ou les maires le temps d’exercer.
  • 7 juillet 1815 : une ordonnance décide un renouvellement favorisant les royalistes
  • Juillet 1830 : Abdication de Charles X. Les maires sont remplacés à titre provisoire. Une nouvelle loi municipale est préparée.
  • Mars à octobre 1831 : Préparation de nouvelles élections municipales. Le maire sera nommé parmi les conseillers élus
  • De 1831 à 1846 : Élections tous les 3 ans durant le dernier trimestre et le maire est nommé au début de l’année suivante.
  • 10 mars 1848 : Seconde République : un arrêté révoque tous les maires et conseils municipaux. Élections au suffrage universel des conseillers municipaux et des maires sauf dans les villes de + de 6000 habitants où il est nommé
  • Mai 1851 : Élections municipales repoussées en novembre puis ajournées après le coup d’état de Louis Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851. Les maires et conseils municipaux républicains sont dissous et remplacés par des maires nommés et des commissions municipales.
  • 14 janvier 1852 : La Constitution précise que les maires seront nommés et pourront être pris hors du conseil municipal. Les élections municipales auront lieu le 22 août 1852
  • 28-29 juillet 1855 : Élections municipales puis tous les 5 ans
  • 19 août 1860 : Élections municipales
  • 23 juillet 1865 : Élections municipales
  • 6 et 7 août 1870 : Dernière élection de l’Empire
  • 4 avril 1871 : Nouvelle loi municipales et élections les 30 avril et 7 mai avec élection du maire
  • 20 janvier 1874 : Nouvelle loi permettant de nommer les maires sans obligation de les choisir parmi le conseil municipal. Les élections municipales prévues en avril sont reportées à l’automne (29 novembre et 4 décembre 1874)
  • 6 et 13 janvier 1878 : Élections municipales qui auraient dû avoir lieu en 1877
  • 9 et 16 janvier 1881 : Élections municipales

 

Le 5 avril 1884 est adoptée « La Grande Charte Républicaine de la Liberté Municipale » instituant l’élection des conseils municipaux au suffrage universel et l’élection du maire et ses adjoints, en leur sein, par les conseillers eux-mêmes avec élections successives :

  • Les 4 et 11 mai 1884
  • Les 6 et 13 mai 1888
  • Les 1 et 8 mai 1892
  • Les 3 et 10 mai 1896
  • Les 6 et 13 mai 1900
  • Les 1 et 8 mai 1904
  • Les 3 et 10 mai 1908
  • Les 5 et 10 mai 1912

Pendant la période de la Première Guerre Mondiale (1914-1918), les élections municipales prévues en 1916 ont été reportées.

 

  • Les 23 et 30 novembre 1919
  • Les 3 et 10 mai 1925
  • Les 5 et 12 mai 1929
  • Les 5 et 12 mai 1935

Pendant la Seconde Guerre Mondiale, les élections sont suspendues et auront lieu sans discontinuer tous les 6 ans. 

Le 21 avril 1944, le Général de Gaulle octroie par ordonnance dans le cadre du gouvernement provisoire d’Alger, le droit de vote aux femmes françaises. Un siècle s’est écoulé après  l’instauration du suffrage universel masculin, en 1848. A partir de ce moment-là elles peuvent être élues au même titre que les hommes.

  • 29 avril et 13 mai 1945 : Premières élections où les femmes sont éligibles.
  • 19 et 26 octobre 1947
  • 26 avril et 3 mai 1953
  • 08 et 15 mars 1959
  • 14 et 21 mars 1965
  • 14 et 21 mars 1971
  • 13 et 20 mars 1977
  • 06 et 13 mars 1983
  • 12 et 19 mars 1989
  • 11 et 18 juin 1995

La loi sur la parité du 6 juin 2000 tend à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales, sénatoriales et européennes.

  • 11 et 19 mars 2001(éléction pour un mandat de 7 ans, pour éviter un embouteillage éléctoral – 5 éléctions potentielles – en 2007)

La loi du 31 janvier 2007 étend l’obligation de parité lors de la désignation des exécutifs régionaux et municipaux pour les villes de plus de 3 500 habitants.

  • 9 et 16 mars 2008

Le 17 mai 2013, la loi du 31 janvier 2007 est étendue et appliquée dès lors à toutes les communes de 1000 habitants et plus.

  • 23 et 30 mars 2014
  • 15 mars et 28 juin 2020 (entre deux tours allongé suite à la crise du COVID-19)